Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 347 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(347) L’industrie de l’Union est fortement orientée vers les exportations, puisque celles-ci représentaient plus de la moitié de ses ventes au cours de la période considérée. Les États-Unis représentent son principal marché d’exportation. En 2023 et 2024, les autorités des États-Unis ont mené des enquêtes antidumping et antisubventions, qui ont révélé que les importations de protéine de pois en provenance de Chine faisaient l’objet d’un dumping et de subventions déloyales, causant un préjudice à l’industrie nationale américaine. Cela tend à indiquer que la baisse initiale des résultats à l’exportation des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pourrait avoir été causée par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et de subventions sur le marché américain avec lesquelles les producteurs de l’Union étaient en concurrence sur ce marché, ainsi que par la reprise attribuée aux mesures instituées par les autorités américaines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).