Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 348 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(348) Sur cette base, compte tenu de leurs volumes et de leurs prix, la Commission a provisoirement conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union avaient contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. Toutefois, les prix à l’exportation de l’industrie de l’Union ont affiché une tendance positive à partir de 2023, alors qu’à partir de cette année également, les prix de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union ont affiché une tendance négative. Les prix à l’exportation de l’industrie de l’Union étaient également supérieurs aux prix moyens dans l’Union à partir de 2024. Par conséquent, la Commission a conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’atténuaient pas le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, où la présence des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping a gagné des parts de marché au détriment de l’industrie de l’Union au début de la période considérée et a contraint l’industrie de l’Union à baisser ses prix tout au long de la période considérée, ce qui l’a conduite à une situation déficitaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).