(349) Comme expliqué au considérant 286, la consommation de protéine de pois dans l’Union a globalement augmenté de 27 % au cours de la période considérée. Par conséquent, elle ne saurait avoir causé le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Au contraire, si des volumes importants d’exportations chinoises faisant l’objet d’un dumping n’avaient pas été présents sur le marché de l’Union, cette évolution positive de la consommation de l’Union aurait offert une possibilité de croissance à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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