(350) Dans ses observations sur l’ouverture, la CCC a affirmé que le préjudice était causé par une augmentation des coûts due i) à l’augmentation du coût de l’énergie; et ii) à l’augmentation du coût des pois, la principale matière première, causée par le droit de douane ad valorem de 50 % institué par l’Union en 2024 sur les importations en provenance de Russie et de Biélorussie, qui aurait entraîné une hausse des prix des pois dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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