Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 351

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 351 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(351) Les pois représentaient environ 30 % du coût des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, tandis que l’énergie représentait entre 11 % et 16 % selon l’année. En ce qui concerne les coûts de l’énergie, sur la base des informations vérifiées communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, il y a effectivement eu une augmentation de 72 % entre 2022 et 2023, avant qu'ils ne diminuent à nouveau en 2024 et pendant la période d’enquête. Globalement, les coûts de l’énergie ont augmenté de 19 % au cours de la période considérée. En ce qui concerne les pois, leur coût a fluctué, mais il a globalement diminué de 5 % au cours de la période considérée. Par ailleurs, le coût des pois a diminué de 18 % entre 2023 et 2024, soit l’année au cours de laquelle le droit de 50 % sur les importations en provenance de Russie et de Biélorussie est entré en vigueur. Dans l’ensemble, comme décrit au considérant 318, le coût de production pour l’industrie de l’Union a diminué de 5 % au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).