Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 352

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 352 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(352) Par conséquent, les augmentations du coût de l’énergie et des pois au cours de certaines années de la période considérée n’auraient pas pu contribuer au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. En outre, en l’absence de la forte pression sur les prix exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping tout au long de la période considérée, l’industrie de l’Union aurait pu répercuter ces augmentations de coûts sur ses clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).