Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 353

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 353 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(353) La Commission a établi un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. L’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping a coïncidé avec la baisse de la part de marché de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et les importations en provenance de Chine ont répondu à l’essentiel de l’augmentation de la demande dans l’Union, malgré une baisse des importations au cours de la période d’enquête et le rétablissement consécutif de la part de marché de l’industrie de l’Union. L’augmentation des importations en provenance de Chine a été possible en raison de prix bas, faisant l’objet d’un dumping, qui étaient inférieurs au coût de production pour l’industrie de l’Union, sous-cotaient considérablement les prix de vente de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et empêchaient l’industrie de l’Union de fixer ses prix à des niveaux viables permettant de réaliser des marges bénéficiaires raisonnables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).