Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 354

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 354 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(354) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. Si les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union ont contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, ils n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important constaté. En ce qui concerne les importations en provenance d’autres pays tiers, l’évolution de la consommation de l’Union et celle du coût de production pour l’industrie de l’Union, la Commission a conclu que ces facteurs n’avaient causé aucun préjudice à l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).