Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 361

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 361 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(361) Comme le montrent les tableaux 3, 4 et 8, l’industrie de l’Union était déficitaire ou atteignait à peine le seuil de rentabilité tout au long de la période considérée, tandis que la présence d’importations en provenance de Chine était déjà importante en 2022 et que ses prix à l’importation étaient constamment inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union. Aucun des exercices de cette période ne pouvait donc entrer en ligne de compte pour fournir un bénéfice cible conforme à celui qui est fixé à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).