Article considérant 363

(363) Afin de déterminer le volume des importations en provenance de Chine dans l’Union au cours de ces sept années par rapport à la période considérée, et en l’absence de statistiques précises pour les raisons exposées au considérant 278, la Commission a utilisé les données relatives aux exportations chinoises vers l’Union pour le code douanier 21061000, «Concentrats de protéines et substances protéiques texturées», provenant du Global Trade Atlas. Bien que ce code comprenne également d’autres produits que la protéine de pois, la Commission a considéré que l’évolution des exportations sous ce code constituait un indicateur approprié de la pénétration des importations de protéine de pois chinoise dans l’Union. En outre, selon la CCC, et comme le confirment les informations fournies dans les réponses au questionnaire des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, au cours de la période considérée, les producteurs chinois n’ont exporté le produit soumis à l’enquête de la Chine vers l’Union que sous ce code. L’année au cours de laquelle les deux entreprises ayant fourni des données étaient rentables et au cours de laquelle le volume était le plus faible était 2017. En 2017, les exportations chinoises vers l’Union sous le code douanier 21061000 représentaient 12 025 tonnes, ce qui est nettement inférieur aux exportations réalisées sous le même code pendant n’importe quelle année de la période considérée et à la moyenne annuelle de la période considérée pour les exportations réalisées sous le même code, qui était de 38 617 tonnes par an. La Commission a donc conclu que l’année 2017 pouvait être utilisée pour déterminer le bénéfice cible.