(366) Sur cette base, le prix non préjudiciable, obtenu en appliquant la marge bénéficiaire précitée de [11-12] % au coût de production supporté au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, se situe entre 3 000 et 5 500 EUR par tonne, selon le type de produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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