(368) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable compris entre 3 035 et 5 535 EUR par tonne, en fonction du type de produit, pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge bénéficiaire cible de [11-12] % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête, puis elle a ajouté les ajustements apportés au titre de l’article 7, paragraphe 2 quinquies.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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