Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 371 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →
(371) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:
| Pays | Société | Droit antidumping provisoire
| République populaire de Chine | Groupe Sanjia | 40,5 %
| Groupe Shuangta | 67,4 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 40,5 %
| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 67,4 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.