Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 373

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 373 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(373) L’Union compte six entreprises produisant de la protéine de pois dans l’Union, employant environ 259 personnes (ETP). Les producteurs sont établis en Belgique, en France, en Allemagne et en Espagne. Aucun des producteurs ne s’est opposé à l’ouverture de l’enquête.

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