(375) L’institution de mesures permettrait de rétablir des conditions commerciales équitables sur le marché de l’Union et permettrait à l’industrie de l’Union d’en bénéficier, d’augmenter ses prix et, partant, d’améliorer sa rentabilité pour atteindre un niveau durable et se redresser. L’industrie de l’Union serait également en mesure de recommencer à investir dans les innovations et d’accroître sa production et l’utilisation des capacités, ce qui aurait une incidence positive sur ses performances.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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