(376) La non-institution de mesures aggraverait le préjudice important déjà subi par l’industrie de l’Union, en engendrant une baisse de son volume de production et de l’utilisation de ses capacités ainsi qu’une détérioration financière encore plus grave de sa situation économique sur le plan de la rentabilité et des investissements. Ces circonstances menaceraient la viabilité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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