(378) Au-delà de l’emploi direct, l’industrie de la protéine de pois s’appuie également sur un vaste réseau de fournisseurs en amont des matières premières nécessaires à la production de la protéine de pois, notamment les pois et les produits chimiques. Le plaignant a expliqué que l’industrie de la protéine de pois de l’Union offrait des possibilités commerciales aux cultivateurs de pois et aux agriculteurs, étant donné que tous les pois utilisés par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon proviennent de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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