(380) En l’absence d’informations supplémentaires à sa disposition, et eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que l’institution de droits antidumping provisoires serait également dans l’intérêt des fournisseurs de protéine de pois dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.