(381) À la date d’ouverture, 27 importateurs ont été contactés et invités à coopérer dans le cadre de l’enquête. Un importateur s’est enregistré en tant que partie intéressée, sans toutefois répondre au questionnaire. Par conséquent, aucun importateur indépendant n’a coopéré au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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