(385) Comme expliqué au considérant 44, la protéine de pois sert d’ingrédient pour la fabrication d’aliments et de boissons destinés aux êtres humains, ainsi que dans les aliments pour animaux domestiques, les aliments spéciaux pour animaux et la nourriture pour poisson. À la date d’ouverture de l’enquête, la Commission a contacté plusieurs sociétés fabriquant certains de ces produits. Aucune d’entre elles n’a coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 385
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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