Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 387

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 387 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(387) La Commission a estimé que la protéine de pois représentait une part très faible du panier d’achat des consommateurs. L’incidence éventuelle de l’institution de droits antidumping sur la situation financière d’un consommateur moyen est susceptible d’être négligeable.

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