(39) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, à la coalition ad hoc des producteurs de protéine de pois de l’Union (ci-après le «questionnaire macroéconomique») aux importateurs connus et aux utilisateurs. Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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