(390) Dans le même temps, l’enquête n’a pas indiqué que des mesures auraient des effets négatifs disproportionnés sur les importateurs et les utilisateurs, tandis qu’elles seraient dans l’intérêt des fournisseurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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