Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 394 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →
(394) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:
| Pays | Société | Droit antidumping provisoire
| République populaire de Chine | Groupe Sanjia | 40,5 %
| Groupe Shuangta | 67,4 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 40,5 %
| Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 67,4 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.