Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(40) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union et plaignant

— Trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, qui se sont vu accorder un traitement confidentiel, comme expliqué à la section 1.7.

— Coalition ad hoc des producteurs de protéine de pois de l’Union

Producteurs-exportateurs en Chine

a) Groupe Sanjia:

— Jiujiang Tiantai Food Co., Ltd., ville de Jiujiang, Jiangxi, Chine;

— Yantai Oriental Protein Tech Co., ville de Zhaoyuan, Shandong, Chine, avec sa société commerciale liée, Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd.

b) Groupe Shuangta:

— Yantai Shuangta Food Co., Ltd, ville de Zhaoyuan, Shandong, Chine, avec sa société commerciale liée, Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).