Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 403

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 403 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(403) Le groupe Shuangta a formulé des observations sur les calculs. Compte tenu de ces observations, la Commission a révisé ses calculs du dumping pour le groupe Shuangta. D’autres observations du groupe Shuangta faisaient référence à la méthode utilisée pour calculer la marge de dumping. Étant donné que ces observations ne concernaient pas directement l’exactitude des calculs, elles seront traitées, le cas échéant, au stade définitif de l’enquête. Aucune autre partie intéressée n’a formulé d’observations.

Aller plus loin

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