(44) La protéine de pois est utilisée comme produit de substitution aux protéines animales, tant pour la consommation humaine que pour l’alimentation animale. Elle peut être consommée directement ou servir d’ingrédient pour la fabrication d’aliments et de boissons destinés aux êtres humains, ainsi que dans les aliments pour animaux domestiques, les aliments spéciaux pour animaux et la nourriture pour poisson.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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