Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(45) Le produit concerné est le produit soumis à enquête, originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC et des codes TARIC suivants:

ex35040090 (code TARIC 3504009091),

ex21061020 (code TARIC 2106102040),

ex21061080 (codes TARIC 2106108031, 2106108039 et 2106108071),

ex21069092 (code TARIC 2106909275),

ex23031090 (code TARIC 2303109010),

ex23091011, ex23091013, ex23091015, ex23091019, ex23091031, ex23091033, ex23091039, ex23091051, ex23091053, ex23091059, ex23091070, ex23091090, ex23099010 et ex23099020,

ex23099031 (codes TARIC 2309903112, 2309903114, 2309903117, 2309903119, 2309903130, 2309903181 et 2309903191),

ex23099033, ex23099035, ex23099039, ex23099041, ex23099043, ex23099049, ex23099051, ex23099053, ex23099059, ex23099070 et ex23099091,

ex23099096 (codes TARIC 2309909631, 2309909639, 2309909691 et 2309909695)

(ci-après le «produit concerné»).

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