Article considérant 46

(46) Après l’ouverture de l’enquête, les États membres et les parties intéressées ont fait valoir que le produit concerné pouvait être classé sous certains codes NC qui n’étaient pas mentionnés dans l’avis d’ouverture. La Commission a analysé ces allégations et a conclu qu’elles étaient exactes. En conséquence, le 19 décembre 2025, elle a publié un avis modifiant l’avis d’ouverture afin d’attribuer ces codes NC à la définition du produit. La définition du produit n’a pas changé et, par conséquent, la portée de l’enquête est restée la même qu’à la date d’ouverture. Toutes les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations concernant l’inclusion des codes NC susmentionnés. Aucune observation n’a été reçue dans le délai prescrit.