Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(47) L’enquête a ensuite révélé que le produit concerné ne pouvait pas être classé sous certains des codes TARIC indiqués dans l’avis modifiant l’avis d’ouverture, concrètement sous les codes TARIC 2309903151, 2309903159, 2309903161, 2309903169, 2309909651, 2309909659, 2309909661 et 2309909669. Ces codes ne sont donc pas attribués à la définition du produit.

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