Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(48) Le 19 décembre 2025, la Commission a modifié le règlement d’enregistrement afin d’y inclure certains codes NC pour les raisons expliquées au considérant 46. Pour les raisons exposées au considérant 47, les importations sous les codes mentionnés dans ce considérant n’étaient pas soumises à enregistrement.

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