(53) Toutefois, indépendamment de cette opération supplémentaire et de leur différence de forme, la protéine de pois texturée et la protéine de pois non texturée sont fabriquées avec les mêmes matières premières et selon le même procédé de production jusqu’à l’obtention de la protéine de pois et ont toutes deux la même fonction, à savoir être une source de protéines végétales utilisées pour la consommation humaine et l’alimentation animale. Par conséquent, la protéine de pois texturée et la protéine de pois non texturée partagent les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques de base. Étant donné que la protéine de pois texturée partage les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques de base que la protéine de pois non texturée, les différences de coûts et de prix ne sauraient en soi justifier une exclusion de produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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