Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(53) Toutefois, indépendamment de cette opération supplémentaire et de leur différence de forme, la protéine de pois texturée et la protéine de pois non texturée sont fabriquées avec les mêmes matières premières et selon le même procédé de production jusqu’à l’obtention de la protéine de pois et ont toutes deux la même fonction, à savoir être une source de protéines végétales utilisées pour la consommation humaine et l’alimentation animale. Par conséquent, la protéine de pois texturée et la protéine de pois non texturée partagent les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques de base. Étant donné que la protéine de pois texturée partage les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques de base que la protéine de pois non texturée, les différences de coûts et de prix ne sauraient en soi justifier une exclusion de produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).