Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(54) En ce qui concerne l’argument selon lequel ces produits ne sont pas substituables sur le marché, Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Jiujiang Tiantai Food Co., Ltd ont fondé leur allégation sur le fait que la protéine de pois texturée est principalement utilisée comme matière première pour des produits finis végétaux ou végétariens par les fabricants de produits végétariens, tandis que la protéine de pois non texturée est principalement utilisée comme ingrédient alimentaire ou dans des formulations d’aliments pour animaux domestiques pour des marchés tels que les compléments alimentaires, les aliments et boissons et la nutrition sportive. Par conséquent, ils s’adressent à des segments différents.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).