Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(55) Le fait que la forme finale du produit puisse le rendre plus adapté à la production de différents produits en aval ne change rien au fait que les deux types de protéine de pois présentent les mêmes caractéristiques, comme expliqué au considérant 53. Au contraire, l’argumentation de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Jiujiang Tiantai Food Co., indique clairement que la protéine de pois texturée et la protéine de pois non texturée ont la même fonction, à savoir être une source de protéines végétales utilisées pour la consommation humaine et l’alimentation animale, quelle que soit la forme que prennent ces préparations alimentaires, et qu’elles peuvent toutes deux remplir cette fonction car elles présentent les mêmes caractéristiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).