(58) Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Jiujiang Tiantai Food Co., Ltd. ont également demandé que la protéine de pois ayant une teneur en protéines inférieure à 80 % soit exclue de la définition du produit soumis à l’enquête. Selon ces sociétés, la protéine de pois ayant une teneur en protéines inférieure à 80 % et celle ayant une teneur égale ou supérieure à 80 % (i) ont des formes différentes; ii) ont des procédés de production différents; et iii) ont des utilisations finales différentes et s’adressent à des segments de marché différents.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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