(59) En ce qui concerne la forme, Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Jiujiang Tiantai Food Co., Ltd. ont fait valoir que la protéine de pois ayant une teneur en protéines égale ou supérieure à 80 % était généralement produite sous la forme d’une poudre fine, tandis que la protéine de pois ayant teneur en protéines inférieure à 80 % se présente généralement sous la forme d’une poudre ou de granulés moins fins, ce qui permettrait aux autorités douanières de les différencier.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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