Article considérant 60

(60) Les deux types de protéine de pois partagent les mêmes caractéristiques, le même procédé de fabrication de base et les mêmes fonctions, comme déjà expliqué au considérant 53. Une différence de forme n’y change rien. Cet argument est également erroné sur le plan technique, car la taille des particules de protéine de pois, qu’il s’agisse d’une poudre fine ou de granulés, n’est pas liée à la teneur en protéines: en effet, la taille des particules peut être ajustée pour toutes les teneurs en protéines par broyage. Enfin, le fait que les administrations douanières puissent être en mesure de distinguer une forme de l’autre est dénué de pertinence pour déterminer si les produits partagent les mêmes caractéristiques de base.