(61) En ce qui concerne le procédé de production, Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Jiujiang Tiantai Food Co., Ltd. ont fait valoir que la protéine de pois ayant une teneur en protéines égale ou supérieure à 80 % avait un procédé de fabrication plus complexe, car elle nécessitait certaines étapes supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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