(62) L’enquête a toutefois montré que ces différences dans le procédé de fabrication étaient mineures et se limitaient à certains ajustements pour atteindre des niveaux de concentration en protéines différents. En toute hypothèse, ces différences ne changeraient rien au fait que, dans les deux cas, le produit final est toujours une protéine de pois à forte teneur en protéines et remplit donc la même fonction de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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