(63) En ce qui concerne l’utilisation finale et les segments, Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Jiujiang Tiantai Food Co., Ltd. ont fait valoir que la protéine de pois ayant une teneur en protéines égale ou supérieure à 80 % était principalement utilisée en tant qu’ingrédient alimentaire, y compris dans des applications telles que les produits nutritionnels et d’alimentation saine, les compléments alimentaires et les aliments d’origine végétale. En revanche, la protéine de pois ayant une teneur en protéines inférieure à 80 % est généralement limitée à une utilisation dans les préparations d’aliments pour animaux d’aquaculture et d’aliments pour animaux domestiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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