(64) Les raisons exposées au considérant 55 concernant le même argument relatif à la protéine de pois texturée s’appliquent également à la protéine de pois ayant une teneur en protéines inférieure à 80 %. En effet, le fait que la forme finale du produit le rende mieux adapté à la production de différents produits en aval ne change rien au fait que les deux types de protéine de pois présentent les mêmes caractéristiques et remplissent la même fonction.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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