(7) La Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de produits alimentaires, de produits autochtones et de sous-produits animaux (ci-après la «CCC»), représentant un certain nombre de producteurs-exportateurs, a présenté des observations sur la plainte et l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.