Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(70) Le 12 septembre 2025, le groupe Sanjia a présenté des observations sur les pays représentatifs appropriés potentiels proposés par le plaignant et a demandé de ne pas exclure l’Argentine de la liste des pays représentatifs potentiels, en faisant valoir que la taxe à l’exportation sur les matières premières n’a pas d’incidence sur leur prix à l’importation, mais principalement sur les prix intérieurs et n’a donc aucune influence sur l’aptitude d’un pays à être un pays représentatif. En outre, le groupe Sanjia a suggéré d’analyser également d’autres pays en tant que pays représentatifs potentiels si des pays ayant une production d’autres protéines végétales devaient être pris en considération. Le groupe Sanjia a spécifiquement mentionné que la Turquie et la Malaisie étaient des pays susceptibles d’avoir une production de produits relevant de la même catégorie, sans étayer davantage son allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).