(71) En réponse aux observations du groupe Sanjia, le plaignant a contesté l’idée de considérer l’Argentine comme un pays représentatif, en raison des restrictions à l’exportation en vigueur sur les pois, soit la principale matière première. En ce qui concerne les autres pays représentatifs potentiels proposés par le groupe Sanjia, le plaignant a souligné que le groupe Sanjia n’avait fourni aucun élément de preuve susceptible de justifier leur sélection en tant que pays représentatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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