(72) Le 9 février 2026, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication du produit concerné. De plus, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés et en suivant le raisonnement exposé en détail à la section 3.2.2, la Commission a identifié des pays représentatifs potentiels et a considéré le Brésil comme un pays représentatif approprié. La Commission a reçu des observations sur la note de la part des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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