Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(73) Toutes les parties qui ont présenté des observations ont appuyé le choix du Brésil comme pays représentatif approprié. En outre, le groupe Sanjia et le groupe Shuangta ont affirmé que les prix à l’importation des pois jaunes indiqués dans leurs réponses au questionnaire n’étaient pas faussés. Toutes les parties ont présenté des observations sur des valeurs de référence particulières, et tant le groupe Sanjia que le groupe Shuangta ont présenté des observations sur le calcul de la marge pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après la «marge des frais VAG»). Après l’expiration du délai fixé dans l’avis d’ouverture, le plaignant a présenté des observations sur les prix internationaux des pois jaunes. Toutes les observations ont été décrites en détail et examinées à la section 3.2.2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).