(86) Deuxièmement, la présence de l’État dans les entreprises du secteur de la protéine de pois permet également aux autorités d’influer sur les prix et/ou les coûts:
— la plainte indique que le président de Shuangta Food, qui représente 20 % de la capacité mondiale en protéine de pois, est également membre du PCC et du 16e comité permanent de l’Assemblée populaire municipale de Zhaoyuan. À partir de 2021, le président de Shandong Sanjia Investment Holding Group, la société mère de Yantai Oriental Protein technology, était membre du comité permanent de la Conférence consultative politique du peuple chinois de Zhaoyouan. Enfin, le président de Shandong Jianyuan Biotechnology Wang Cheng est le président de la sixième branche de la Société de Jiusan du comité municipal de Tai'an. La Société de Jiusan est un «parti sympathisant et proche du Parti communiste chinois qui accepte sa direction et travaille en étroite collaboration avec lui». Compte tenu de ce qui précède, les éléments de preuve indiquent à première vue que le PCC est solidement établi au sein des trois principaux producteurs du produit concerné, ce qui permet à l’État d’exercer un niveau significatif de contrôle sur ces entités et d’influer sur les prix et les coûts.
— Les liens étroits entre les producteurs chinois de protéine de pois et le PCC peuvent notamment permettre aux producteurs chinois de protéine de pois de bénéficier d’un approvisionnement en pois entiers moyennant une rémunération moins qu’adéquate. Les informations dont dispose le plaignant tendent à indiquer que le gouvernement chinois participe à la chaîne d’approvisionnement de pois entiers utilisés par les producteurs chinois de protéine de pois. Par exemple, Shuangta Food s’approvisionne en matières premières auprès d’une société liée, Zhaoyuan Junyuan Agricultural Machinery Service Professional Cooperative, contrôlée en dernier ressort par le gouvernement populaire du bourg de Jingling, dans la ville de Zhaoyuan.
— Le plaignant croit comprendre que les producteurs chinois de protéine de pois reçoivent des pois de Russie. Sous la direction de l’entreprise publique Qingdao Kaitou Supply Chain Management CO. Ltd, la Chine et la Russie ont conclu un accord autorisant l’exportation de pois russes vers la Chine. Le 17 mars 2023, la plateforme ferroviaire internationale a indiqué que «[l]e temps de transport depuis les principales zones de production de pois en Russie vers la Chine n’est que d’environ 20 jours. Non seulement le raccourcissement de la distance et du temps de trajet réduit le coût des pois importés, mais il réduit aussi considérablement le risque de fluctuations commerciales causées par la longueur du cycle commercial, ce qui renforce considérablement la compétitivité des pois russes sur le marché chinois». Cet accord illustre le degré élevé d’intervention exercé par les organismes publics (entreprises publiques) pour l’achat de matières premières dans le secteur de la protéine de pois.