Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2026/916EUR-Lex →

(88) Cinquièmement, les coûts salariaux sont également faussés dans l’industrie:

— dans une enquête de 2021 sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine, la Commission a souligné qu’«[u]n système de salaires fondés sur le marché ne peut se développer pleinement en Chine, étant donné que le droit des travailleurs et des employeurs à l’organisation collective est entravé» et que «la mobilité de la main-d’œuvre chinoise est restreinte par le système d’enregistrement des ménages». Dans le cadre de cette enquête de 2021, la Commission a conclu qu’il n’existait «aucun élément de preuve [...] indiquant que les entreprises produisant des câbles de fibres optiques ou les intrants connexes ne seraient pas soumises au système chinois du droit du travail décrit». En l’espèce, il n’y a aucune raison de croire que les coûts salariaux ne sont pas faussés non plus dans le secteur de la protéine de pois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).