(98) Après la première phrase, qui figurait déjà dans l’article en question, à savoir «[l]e régime socialiste est le système fondamental de la République populaire de Chine», une seconde phrase a été ajoutée, laquelle se présente comme suit: «[l]e trait caractéristique du socialisme aux caractéristiques chinoises est la direction du Parti communiste chinois». Ceci illustre le contrôle incontesté et toujours plus important que le PCC exerce sur le système économique de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/916 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/916
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026R0916)
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