Version d'origine : acte du 04/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/971
IntituléRecherche des informations réglementées
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/971
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0971)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/971EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2859, l’AEMF établit et gère le point d’accès unique européen (ESAP) en tant que point d’accès central pour la recherche d’informations réglementées au niveau de l’Union par les utilisateurs.
2. L’AEMF veille à ce que l’ESAP propose, en ce qui concerne les informations réglementées mises à disposition par les mécanismes officiellement désignés visés dans la directive 2004/109/CE, les critères de recherche visés à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/2859.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.